Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de [Nom de votre entreprise ou nom commercial] concernant :
- les bougies,
- les objets énergétiques,
- les huiles essentielles,
- ainsi que les créations personnalisées proposées par la vendeuse.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits et services
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies et descriptions restent non contractuelles, notamment pour les créations artisanales et énergétiques qui peuvent présenter de légères variations.
Les conseils en huiles essentielles et pratiques énergétiques proposés sur le site ne remplacent en aucun cas un avis médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
[Préciser : Soins energétiques: TVA non applicable – article 293 B du CGI.
TVA applicable pour les bougies, huiles essentielles et objets artisanaux.
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
La vendeuse se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site internet.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
Article 6 – Préparation et expédition
Le traitement des commandes est effectué sous 24 heures après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés).
Pour les créations énergétiques réalisées sur mesure, un délai de fabrication supplémentaire de 24 heures peut être nécessaire.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi.
La vendeuse ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne pourront être ni repris ni remboursés.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 8 – Remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Responsabilité
Les produits et conseils proposés sur le site relèvent du bien-être et de l’accompagnement énergétique.
Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Les résultats peuvent varier selon les personnes.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la vendeuse.